Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales s’appliquent au site Bulle de Vert, accessible à l’adresse https://www.bulledevert.fr.
Éditeur du site
Le site Bulle de Vert est un site personnel, édité à titre non professionnel par une personne physique.
Conformément à l’article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur, personne physique éditant à titre non professionnel, a choisi de ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles. Les éléments d’identification prévus par la loi ont été communiqués à l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Directeur de la publication : l’éditeur du site.
Pour toute demande, merci d’utiliser notre formulaire de contact.
Hébergeur
Hébergeur : O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Bulle de Vert (textes, images, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible des sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site Bulle de Vert peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de l’usage qui en est fait par les utilisateurs.
Toute personne souhaitant établir un lien vers le site Bulle de Vert est invitée à en faire la demande préalable via notre page de contact.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous adresser une demande via notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site Bulle de Vert peut être amené à utiliser des cookies, notamment à des fins de mesure d’audience, de fonctionnement du site et, le cas échéant, de personnalisation des contenus publicitaires. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser le dépôt de cookies via les réglages de votre navigateur ou via le bandeau de consentement présent sur le site.
Crédits
Les visuels utilisés sur le site sont soit la propriété de Bulle de Vert, soit utilisés sous licence appropriée (banques d’images libres de droits ou avec autorisation). Si vous estimez qu’un contenu publié porte atteinte à vos droits, merci de nous le signaler via la page de contact afin que nous puissions procéder aux vérifications et, si nécessaire, au retrait des éléments concernés.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.